Intervention de Jeanine Dubié

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser.

C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu'en 2041, sans remise en concurrence. J'y suis favorable pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, parce que cette entreprise a noué, au fil des années, un partenariat privilégié avec les collectivités locales. En atteste d'ailleurs la structure de son capital, détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consignations.

Ensuite, parce qu'il est urgent de donner à cette organisation de la visibilité et des moyens afin qu'elle puisse relever les défis à venir. Alors que le Rhône pourrait perdre jusqu'à 40 % d'eau d'ici à 2050, des investissements importants seront nécessaires pour continuer à honorer les trois missions au cœur de l'activité de la CNR. À l'heure où nous devons accélérer la décarbonation de notre mix énergétique, le savoir-faire détenu par la CNR est un atout majeur pour maintenir en état de marche les ouvrages hydroélectriques qui jalonnent le fleuve, notamment en zone de montagne, et continuer à développer les énergies renouvelables.

Enfin, et surtout, parce que je considère que le prolongement des contrats de concession au profit des opérateurs historiques, que ce soit la CNR, EDF ou la SHEM, est essentiel pour maintenir notre souveraineté énergétique. Dans ce domaine, d'ailleurs, cette proposition de loi n'est qu'un premier pas. D'autres doivent suivre pour avancer vers la résolution du contentieux qui nous oppose à la Commission européenne et préserver notre modèle de production énergétique. Voilà plus de quinze ans que les institutions européennes tentent de nous imposer une ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques arrivées à échéance. Voilà autant de temps que la France cherche à échapper à cette injonction en recourant aux délais glissants, quitte à courir le risque de sanctions financières. Cette situation n'est plus tenable.

Une solution a bien été proposée par le Gouvernement : le projet Hercule. Mais il portait en lui les germes d'un démantèlement du service public de l'énergie, et ne préservait pas notre modèle de concession. Nous ne pouvions pas nous en satisfaire et son abandon, même temporaire, est un soulagement. Pour ma part, je reste convaincue que la seule solution valable sera celle du maintien d'une gestion publique des concessions hydroélectriques. À l'heure de l'urgence écologique et climatique, nous avons besoin, non seulement de verdir notre mix énergétique,…