Intervention de Jean-Michel Clément

En clair, comme pour la responsabilité sociale des entreprises, il faut veiller à ce que ces obligations soient suivies d'effets concrets et que leur non-respect soit réellement sanctionné. Il ne suffit pas qu'elles se traduisent par la simple production de longs rapports dans les comptes sociaux des entreprises, sans changement véritable sur le terrain. En ce qui concerne cette question, il est primordial d'agir à l'échelon le plus élevé, c'est-à-dire au niveau européen, mais aussi à celui de l'Organisation des Nations unies – qui agit déjà sur des sujets essentiels affectant les droits humains ; elle devrait aussi se saisir pleinement du devoir de vigilance des entreprises multinationales, dès lors que les conditions de travail sont assimilées à des actes d'exploitation des populations les plus pauvres. Quant aux multinationales qui s'imposent un devoir de vigilance élevé, elles ne doivent pas subir la concurrence déloyale d'entreprises qui s'en affranchiraient.

Je conclus en élargissant le débat : la mise en œuvre d'un protectionnisme ambitieux au niveau européen, par la création de barrières tarifaires sur les importations de produits ayant des conséquences sociales et environnementales néfastes, traduirait en actes des déclarations qui restent trop souvent à l'état de bonnes intentions. De telles mesures permettraient de surcroît de mieux protéger nos filières nationales et de diminuer la concurrence déloyale.

Vous l'avez compris, le groupe Liberté et territoires soutient pleinement cette proposition de résolution européenne et la votera avec détermination.