Intervention de Marietta Karamanli

La santé fait partie des principales préoccupations de nos concitoyens, et la question de l'accès aux soins en est un des éléments essentiels. Le sujet est donc d'une grande actualité, et même d'une grande urgence.

Des mesures ont été prises, souvent incitatives, parfois contraignantes, mais avec peu d'effets concrets jusqu'à présent pour toutes celles et tous ceux qui n'ont pas accès à un médecin généraliste ou spécialiste, à un médecin traitant, ou pour lesquels la question se posera prochainement.

Selon les données du Conseil national de l'Ordre des médecins, le nombre de médecins est en diminution, ce qui entraîne des difficultés croissantes d'accès aux soins, plus ou moins graves selon les territoires, les spécialités et, il faut le dire, selon les ressources des patients.

Les deux articles de la proposition de loi visent donc à poser un cadre cohérent pour l'installation des médecins en fonction des besoins de santé. Le constat sur lequel elle se fonde, au-delà de la question du difficile accès aux professionnels médicaux dans beaucoup de zones rurales et urbaines, est que, souvent, du point de vue de la gestion des ressources médicales, les activités de soins sont considérées avant tout comme des dépenses d'assurance maladie qu'il faut donc contraindre. Ce faisant, on sous-estime les besoins d'une population vieillissante et l'augmentation des pathologies chroniques, et on ne tient aucun compte de l'évolution des spécialités, de leur importance respective ni de leur répartition sur le territoire.

L'article 1er pose le principe d'un conventionnement sélectif par l'assurance maladie. Il prévoit un accord entre les pouvoirs publics et les professionnels ; c'est seulement dans un second temps, en cas d'absence d'accord, que la loi donnerait au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de décider, en concertation avec les professionnels, qu'une nouvelle installation ne pourrait avoir lieu qu'en remplacement d'un praticien parti pour une autre zone. Le dispositif est donc subtil, ce qui ne l'empêche pas de susciter, de manière progressive, une rupture avec ce qui se fait actuellement.

Au-delà de ce mécanisme qui vise donc à flécher l'installation de médecins vers des zones sous-dotées, nous ne pourrons, à l'avenir, faire l'économie d'une réflexion sur les modalités d'installation et d'exercice des professionnels médicaux – je pense notamment au risque de voir se multiplier les professionnels non conventionnés –, sachant que le nombre de médecins ne fait pas tout. Dans certaines spécialités, par exemple, la prescription et la réalisation d'actes non pris en charge ou faiblement pris en charge constituent une part importante de l'activité.

L'article 2 prévoit de mieux reconnaître les internes et d'augmenter le nombre de stages réalisés chez des médecins de ville, généralistes ou spécialistes. Rappelons, s'il en est besoin, que les jeunes médecins doivent, au bout de six à sept années d'études, effectuer leur internat dans un centre hospitalier, pendant trois à cinq ans, en fonction de la spécialité choisie ; ils sont alors présents à l'hôpital entre soixante et cent heures par semaine, pour un salaire de 1 500 euros mensuels.

Nous devons avoir conscience qu'une bonne part de l'activité de soins dans nos établissements de santé repose sur les internes et que, pour ainsi dire, si l'hôpital fonctionne aujourd'hui, c'est grâce à des médecins payés comme des stagiaires ! Nous proposons donc de mieux reconnaître les fonctions d'interne.