Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 15h00
Urgence contre la désertification médicale — Après l'article 1er

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Ma réponse sera donc la même qu'il y a trois semaines : la réglementation impose que le directeur général de l'ARS révise son arrêté de zonage tous les trois ans, mais il lui est tout à fait possible de le réviser dans l'intervalle, autant que nécessaire, pour tenir compte des réalités du territoire et de l'évolution de la situation.

Quant au préavis qu'il conviendrait de donner pour cesser son exercice, il existe déjà pour tous les professionnels, dès lors qu'ils exercent en groupe – cabinet, maison de santé, centre de santé, etc. Prévoir une nouvelle exception irait à l'encontre de notre souhait d'éviter toute vacance après le départ d'un praticien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.