Intervention de Brigitte Klinkert

En proposant, en effet, une conférence nationale sur les salaires, votre proposition de loi ignore les négociations de revalorisation salariale déjà en cours.

Pour répondre massivement aux difficultés de recrutement, Élisabeth Borne a annoncé fin septembre avec le Premier ministre un plan ambitieux de réduction des tensions de recrutement. Ce plan est doté de 1,4 milliard d'euros, dont 800 millions consacrés aux seuls demandeurs d'emploi. Nous le mettons en œuvre au plus près des besoins des entreprises, en privilégiant les formations en situation de travail pour répondre le plus directement possible aux besoins de recrutement.

Au-delà, pour résoudre les tensions liées plus spécifiquement au manque d'attractivité de certains métiers, nous avons engagé, dans le cadre de l'agenda social, plusieurs chantiers destinés à revaloriser les conditions de travail des salariés. En complément, Élisabeth Borne a engagé, en septembre dernier, un travail de concertation au sein de chacune de la quarantaine de branches dont les minima conventionnels étaient inférieurs au SMIC avant le premier octobre 2021. Elle a d'ailleurs réuni, le 17 décembre dernier, les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles pour faire le point sur ces négociations. Le premier bilan dressé à cette occasion montre qu'un tiers des branches concernées a d'ores et déjà conclu des accords visant à revaloriser leurs minima conventionnels au moins au niveau du SMIC. Je veux saluer les avancées obtenues dans les branches de l'esthétique, du bricolage, du travail temporaire, ou encore des hôtels-cafés-restaurants. Cette dernière tout particulièrement, a réussi à proposer une hausse moyenne de plus de 16 %. C'est une excellente nouvelle pour les plus de 800 000 salariés du secteur et pour l'attractivité de ces métiers. Bien évidemment nous continuerons de suivre la moitié des branches qui est encore en train de négocier, et surtout les 10 % d'entre elles dans lesquels le dialogue social reste défaillant.

Contrairement à votre proposition de loi qui impose une solution uniforme à tous les secteurs, au risque de les déstabiliser, nous avons choisi de faire confiance au dialogue social pour trouver des réponses adaptées à chaque branche, à chaque métier.

Vous le voyez, nous sommes mobilisés depuis le début du quinquennat et depuis le premier jour de la crise pour préserver et améliorer le pouvoir d'achat des Français. Grâce à une politique volontariste d'allégements de cotisations et de versement de primes, nous sommes parvenus à un équilibre compatible avec la reprise de notre économie.

Votre proposition de loi, par les difficultés juridiques et opérationnelles qu'elle soulève nous semble manquer ses objectifs. En imposant uniformément une augmentation du SMIC et une revalorisation de l'ensemble des grilles, elle ferait courir le risque de déstabiliser les acteurs économiques et de freiner la reprise. Surtout, elle fait semblant d'ignorer les résultats obtenus par le Gouvernement et la majorité grâce à notre méthode qui consiste à faire confiance au dialogue social et à la responsabilité des partenaires sociaux.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le Gouvernement n'est donc pas favorable aux dispositions que vous proposez.