Intervention de Gérard Leseul

Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l'augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des incidences directes au niveau du salaire versé dans les entreprises.

Pour inciter les branches concernées à relever leurs minima sociaux et à le faire plus rapidement, l'amendement prévoit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales consentis aux entreprises lorsque le salaire minimum conventionnel de branche dont elles relèvent est inférieur au SMIC. L'amendement retient comme référence, pour calculer le montant de l'allégement de cotisations, le salaire minimum conventionnel de branche plutôt que le SMIC. C'est une mesure de bon sens pour permettre d'accélérer la transformation et l'application du SMIC dans les discussions salariales.