Intervention de Michèle Victory

Je suis heureuse de vous présenter au nom du groupe Socialiste et apparentés cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED).

Cependant, le texte que nous examinons aujourd'hui revient de la commission avec des modifications qui ne sont pas à la hauteur des attentes de ces deux catégories de personnel et de la reconnaissance que nous leur devons. Ces personnels sont en effet indispensables à l'accueil de l'ensemble des élèves et des étudiants, sans distinction, dans les établissements d'enseignement public, privé et agricole, comme à l'instauration d'un climat scolaire propice à la sérénité des apprentissages et à l'épanouissement des jeunes.

L'émotion qui est la mienne a été nourrie par les rencontres et les témoignages très nombreux qui ont inspiré la rédaction de ce texte, car beaucoup m'ont dit et m'ont écrit la grande difficulté de leur situation et le découragement qui les atteint dans l'exercice de leur mission : pour les AESH, une mission d'aide à l'inclusion scolaire d'élèves en situation de handicap ; pour les AED, une mission d'encadrement des élèves et l'appui aux équipes éducatives.

Les conditions dans lesquelles les AESH exercent leur mission sont trop souvent inacceptables : déplacements quotidiens entre plusieurs établissements, temps partiel – rarement choisi, contrairement à la légende, mais subi –, rémunération mensuelle indécente, indemnités versées sans régularité, obligation d'avancer certains frais, incertitudes quant au renouvellement de leur contrat, avec, au bout du compte, le sentiment que leur engagement n'est ni pris en compte ni valorisé.

Quant aux AED, j'ai, probablement comme nombre d'entre vous, reçu les témoignages d'AED passionnés par ce qu'ils considèrent comme un véritable métier, mais, eux aussi, petitement rémunérés et qui se trouvent, au bout de six ans d'investissement, poussés vers la sortie. Au moment même où le ministre de l'éducation nationale parle de recruter au moins 1 500 AED pour faire face aux besoins accrus d'adultes dans les établissements scolaires, il y a là une grande incohérence.

C'est pour ces raisons que nous avons choisi d'aborder conjointement le statut des AESH et celui des AED. Nous vous avons parlé de précarité, chers collègues, de salariés ayant un contrat de droit public avec l'État mais qui ne sont pas en mesure de construire un projet de vie professionnelle à la hauteur de leurs souhaits et qui ne peuvent pas se projeter avec leur famille dans l'avenir ni prétendre à ce qui est, pour nous tous ici, banal et légitime, par exemple, l'acquisition d'un logement, pour laquelle la plupart d'entre nous doivent emprunter.

Il s'agit donc ici de donner à ces personnes les mêmes droits que ceux dont dispose la majorité des salariés de ce pays. Le CDI n'a rien d'extravagant, il n'attache personne ; je veux le redire avec force, ce n'est pas une faveur dont nous discutons aujourd'hui, mais simplement de la possibilité de sécuriser des parcours de vie.