Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 15h00
Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Leur refuser ce droit n'est pas digne du respect et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux qui acceptent et choisissent d'accompagner la jeunesse et les élèves en situation de handicap. En continuant de les soumettre à ce qui n'est rien de moins qu'une période d'essai de six ans – excusez du peu ! –, vous fragilisez les parcours d'inclusion, et en refusant la possibilité de la professionnalisation que demandent les AED, vous ne faites preuve d'aucune ambition, d'aucun esprit novateur, celui-là même qui semblait animer un candidat en campagne, en 2017.

Malgré des avancées au fil des quinquennats successifs, la précarité reste le dénominateur commun de ces professions : niveau de rémunération, formation, conditions d'exercice, absence de perspectives de carrière et, par voie de conséquence, faible attractivité. Les données statistiques sont impressionnantes : la rémunération mensuelle moyenne d'une AESH est de 760 euros, revenu dont la valeur réelle s'effondre dans le contexte de la très forte hausse des prix que l'on connaît. Seulement 2 % d'entre elles, puisqu'il s'agit de femmes dans 93 % des cas, disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent dans des proportions vertigineuses. Notons que 16,3 % des effectifs sont employés en CDI et 83,7 % en CDD, ratio inverse de celui que l'on observe parmi les autres catégories de salariés. Enfin, certains AED effectuent quarante-huit heures de présence hebdomadaire pour un SMIC, tandis que la majorité des temps partiels voient leur contrat renouvelé chaque année, voire plusieurs fois en cours d'année.

Comment assurer dans ces conditions la stabilité nécessaire à nos établissements ? Cette question est d'autant plus cruciale que ces agents font face à des besoins croissants de scolarisation d'élèves en situation de handicap, progression assez vertigineuse, sur laquelle la représentation nationale devrait se pencher afin d'en comprendre mieux les mécanismes. Et, parce que 70 % des notifications concernent des troubles « dys », il n'est pas absurde de penser qu'une formation plus solide des enseignants sur ces questions permettrait de déminer plusieurs difficultés.

Le nombre d'enfants faisant l'objet d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) leur attribuant une aide individuelle ou mutualisée ne cesse d'augmenter, les notifications arrivant en cours d'année, ce qui constitue un vrai casse-tête pour les chefs d'établissement et les référents. Or l'augmentation des effectifs d'AESH grâce aux 4 000 recrutements annoncés par le ministère paraît déjà très compromise par la faible reconnaissance et le peu d'attractivité de leurs fonctions, quand, pourtant, le Président de la République soulignait en 2020, à la Conférence nationale du handicap, l'urgence de la situation et annonçait la création de 11 500 emplois d'ici à la fin de l'année 2022 : faites le compte, chers collègues, il n'y est pas !

Devant la précarité dont souffrent ces personnes, les mesures que vous avez adoptées sont très insuffisantes, tant pour les AESH que pour les AED. S'agissant des premiers, le versement d'une prime annuelle de 600 euros ne concerne que les 285 AESH référents que l'on recense dans les différentes académies et à qui sont attribuées de nouvelles missions, soit environ 0,02 % des effectifs.

La mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), qui répond à une logique de mutualisation des moyens entre établissements, n'a pas tenu les promesses d'une meilleure prise en charge des élèves. De plus, leur mise en place, au moment de la crise du covid, s'est faite à marche forcée, là où du temps et de la concertation auraient été nécessaires.

La prime de 150 euros d'équipement qui leur a été allouée, alors que leurs salaires sont si bas, n'est pas à la hauteur de leurs besoins.

Concernant les AED, la principale mesure du Gouvernement, insérée dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, consiste en l'octroi d'heures supplémentaires et en la possibilité d'associer certains assistants d'éducation à l'exercice de fonctions pédagogiques, pour les AED se destinant aux carrières de l'enseignement et de l'éducation. Or la part d'étudiants dans les effectifs n'est que de 30 % et, parmi ceux-ci, tous ne préparent pas les concours de l'éducation nationale.

Rappelons-le ici, la notion de « vie scolaire » est une spécificité française en Europe, intraduisible, d'ailleurs, dans d'autres langues. Les AED sont essentiels à la vie des établissements et de la jeunesse. Leurs missions, qui vont de l'accompagnement éducatif des élèves à l'écoute et au repérage des difficultés, à la gestion des rapports avec les parents, en passant par l'appui aux enseignants, l'aide aux devoirs et l'encadrement de la vie scolaire, ainsi que l'accompagnement de projets culturels et citoyens, participent à la cohésion et à la sérénité de la scolarité. Notons en outre que, dans les établissements disposant d'un internat, comme c'est souvent le cas en milieu rural, ils sont aux côtés des CPE – conseillers principaux d'éducation –, les premiers et les derniers adultes en contact chaque jour avec les élèves.

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