Intervention de Michèle Victory

Ces deux dernières années, la crise sanitaire a mis en lumière la place privilégiée des AED dans notre système scolaire, et les chefs d'établissement nous disent combien il est regrettable de devoir se séparer au bout de six ans de personnels formés, compétents et motivés. Nous devons organiser la montée en compétences de ces agents et leur professionnalisation, tout en conservant une souplesse de gestion répondant à la diversité des profils d'AED et aux besoins des établissements car les CPE, qui ne sont pas des DRH, se désolent du gaspillage de compétences ainsi organisé par l'institution.

C'est pour répondre à la diversité de ces enjeux que nous vous proposons une première étape vers la reconnaissance véritable de ces professions. L'article 1er de cette proposition de loi entend lutter contre la précarité des AESH de trois manières : d'abord par leur recrutement en CDI. Cette mesure se justifie par le besoin d'effectifs stables, composés de personnels formés et expérimentés. L'ancienneté moyenne des AESH actuellement en fonction est de trois ans et trois mois, signe d'un taux de renouvellement inquiétant, alors que nous devrions veiller à ce que ces personnes, ayant acquis une expérience précieuse, ne se découragent pas, d'autant que certains d'entre eux possèdent des compétences particulières dont le besoin se fait durablement sentir – c'est par exemple le cas des agents formés à la langue des signes.

Le même article apporte également une première réponse au problème de la rémunération des AESH, en prévoyant que les temps consacrés à la préparation et aux recherches personnelles soient mieux pris en compte dans le calcul du temps de travail, afin d'atteindre les 35 heures hebdomadaires légales que connaissent la majorité de travailleurs. En effet, pour s'adapter à la diversité des situations et compte tenu de l'insuffisance des soixante heures de formation, de nombreux AESH sont contraints de se former par leurs propres moyens pour se doter d'un bagage théorique et pédagogique suffisant pour faire face à la multiplicité des accompagnements dont ils ont la charge.

Enfin, l'article 1er prévoit le versement d'une indemnité de sujétion aux AESH qui exercent dans au moins un établissement REP ou REP+ – réseau d'éducation prioritaire et prioritaire renforcé. Il s'agit là de réparer ce que chacun, sur ces bancs, s'accorde à considérer comme une injustice : en effet, notre commission avait adopté un amendement au projet de loi de finances, défendu par son président Bruno Studer, lequel amendement fut rejeté lors de l'examen en séance publique – nous nous interrogeons encore sur le manque de considération dont le ministre de l'éducation nationale avait fait preuve à l'époque, en refusant d'accéder à cette demande, totalement légitime.

L'article 2 de la présente proposition de loi contient plusieurs dispositions destinées à réduire la précarité des AED et à accroître leur présence dans les établissements, en permettant leur recrutement en CDI, soit dans le cas d'un premier contrat, soit au terme de six années d'exercice en CDD. Contrairement à ce qui a pu être dit en commission, nous n'inscrivons là aucune obligation.

Le texte prévoit également la définition d'un taux d'encadrement minimal par les AED, pour répondre à un besoin pérenne d'effectifs suffisants.

Il propose ensuite de rétablir pour ces personnels, lorsqu'ils sont concernés, la prime REP et REP+.

Les mesures que nous vous proposons de voter, chers collègues, ne constituent qu'une réponse partielle aux différents problèmes qui se posent à ces deux catégories d'agents. Nous le savons, elles ne sont que de petites pierres tendant à l'édification d'un véritable statut des AESH et des AED. Elles s'ajoutent à l'implication des parents, des associations et des députés qui ont avant moi défendu ces questions – Christophe Bouillon Jacqueline Dubois, Sébastien Jumel, François Ruffin, et j'en oublie sûrement.

Nous devons passer désormais d'une accessibilité universelle – que nous sommes loin d'avoir atteinte – à une citoyenneté pour tous et toutes, pour toutes celles et ceux qui n'ont pas la chance que nous avons d'être totalement autonomes dans nos vies. Il ne s'agit pas ici de bons sentiments, mais de justice sociale, et je ne peux sincèrement pas croire que vous ne décidiez pas ce soir de soutenir notre proposition.