Intervention de Nathalie Elimas

Comme vous le savez, le Gouvernement a souhaité la création d'un véritable service public de l'école inclusive pour les familles à travers la loi pour une école de la confiance que vous avez votée, laquelle permet aujourd'hui de mesurer les progrès accomplis. Ce grand service public, ce sont plus de 400 000 élèves en situation de handicap accueillis à l'école, 125 500 AESH recrutés avec un statut plus protecteur, 1 300 ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire – créées et 250 structures dédiées à l'autisme dans tout le territoire ; ce sont des familles mieux écoutées et mieux accompagnées grâce au numéro unique d'écoute, aux services départementaux dédiés ou encore aux entretiens pédagogiques en amont de la rentrée ; enfin, l'organisation territoriale, entièrement repensée, s'appuie sur les PIAL, qui coordonnent les moyens au plus près des territoires et qui déploient une coopération renforcée avec le secteur médico-social.

Oui, permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte dont témoignent les 4 000 nouveaux recrutements d'AESH financés en 2022. Au total, ce sont 27 000 équivalents temps plein (ETP) qui auront rejoint les écoles et les établissements depuis 2017, ce qui représente une augmentation de 50 %. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH, le ministère a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours, qui passe notamment par la rénovation du cadre de gestion afin d'augmenter la période de travail de référence. De plus, depuis septembre 2021, les AESH bénéficient d'une grille indiciaire revalorisée, avec une progression automatique tous les trois ans : 56 millions d'euros sont ainsi mobilisés. Depuis le 1er octobre, le début de grille est porté à l'indice 341, au-dessus du niveau du SMIC, ce qui représente, en début de carrière, une augmentation de 9 points d'indice. Je veux surtout rappeler que c'est pendant ce quinquennat que les contrats aidés, déployés par la majorité socialiste dans la précédente législature, ont été transformés en CDD, lesquels peuvent déboucher sur un CDI. Ouvrir, dans cette proposition de loi, la possibilité pour les AESH de bénéficier d'un CDI au bout de trois ans est une nouvelle avancée importante.

Les missions exercées par les AESH et les AED sont essentielles. Ces professionnels participent pleinement à l'accompagnement des élèves vers la réussite, au renforcement du lien de confiance qui unit tous les acteurs de la communauté éducative et à l'amélioration du climat scolaire.

J'ai évoqué les mesures prises en faveur des AESH ; nous avons aussi beaucoup fait pour les AED. La loi pour une école de la confiance a ouvert la possibilité, pour les établissements d'enseignement scolaire, de recruter des assistants d'éducation qui pourront bénéficier sur trois ans d'un parcours de préprofessionnalisation et exercer progressivement des fonctions d'enseignement ou d'éducation. Depuis le 30 décembre 2021, ils peuvent effectuer une césure à l'étranger de six mois en suspendant leur contrat pendant cette période pour le reprendre ensuite : cette opportunité était une forte demande de leur part. Ils peuvent également changer d'employeur, d'établissement ou de degré d'enseignement sous certaines conditions. Cela répond à des souhaits de mobilité géographique en cours d'études ou de changement de degré d'enseignement, en fonction des concours visés. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les AED peuvent, s'ils le souhaitent, réaliser des heures mieux rémunérées au-delà de leur temps de service. Là encore, nous avons répondu à leur demande. Afin de renforcer les équipes en période de crise sanitaire, le Premier ministre a annoncé le recrutement de 1 500 AED supplémentaires.

Par ailleurs, vous le savez, le dispositif des AED a été conçu pour faciliter la poursuite d'études supérieures ; ainsi, nous souhaitons que les AED puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles, en particulier au sein de l'éducation nationale. Nous savons que cela ne correspond pas à l'ensemble des situations. C'est pourquoi la possibilité de signer un CDI au bout de six ans est une piste de travail que nous saluons, même si nous pensons que la réflexion doit être plus globale et doit inclure la faculté d'accéder à certaines fonctions d'encadrement au sein des établissements, par exemple.

Le texte qui nous est présenté ce soir est une nouvelle pierre à l'édifice qui permet de poursuivre l'important travail engagé depuis 2017. Mesdames et messieurs les députés, comme nous l'avons fait à chaque fois qu'il s'est agi d'école depuis cinq ans, je souhaite que nous puissions, par nos discussions et par nos échanges, montrer à nos compatriotes qui nous regardent que ce qui nous habite tous ici, quels que soient les bancs de cette assemblée, ce n'est rien d'autre que l'intérêt des élèves, de l'école et de ceux qui la font vivre.