Intervention de Sylvie Tolmont

Si nous ne prétendons pas, avec cette proposition de loi, résoudre la totalité des difficultés rencontrées par les AESH et les AED dans l'exercice de leurs missions, nous souhaitons néanmoins corriger une inégalité de rémunération et de statut qui nous semble majeure. Nous souhaitons également poursuivre l'œuvre de sécurisation de ces personnels que nous avons engagée en 2014, lors du quinquennat de Français Hollande, avec la création d'un statut autonome des AESH, lequel avait permis un premier recul de leur précarité.

C'est pourquoi, comme vous l'a présenté la rapporteure Michèle Victory, nous souhaitons faire évoluer leur statut en proposant une réforme des procédures de recrutement, avec le basculement immédiat des AESH en CDI et la possibilité d'un recrutement direct des AED en CDI ; une modification du calcul du temps de travail des AESH de façon à mieux valoriser les temps de recherche personnelle et de préparation nécessaires à la qualité de l'accompagnement, l'objectif étant d'atteindre un temps de travail hebdomadaire de 35 heures leur permettant de se former pendant ce temps de travail ; la définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED, proportionnel au nombre d'élèves accueillis ; enfin, l'attribution des primes de sujétion versées aux enseignants exerçant dans les établissements REP et REP+ afin de cesser de faire des AESH et des AED des personnels à part au sein de l'éducation nationale.

Les AESH et AED jouent un rôle éducatif déterminant et sont essentiels au bien-être scolaire et à l'accompagnement des élèves. Vous l'avez tous rappelé en commission, pourtant, tout en vidant notre proposition de loi de sa substance, vous avez été incapables de nous expliquer pourquoi ces personnels devaient continuer d'effectuer une période d'essai respective de trois et six ans avant d'obtenir un contrat pérenne, ni pourquoi ils ne pourraient pas bénéficier des primes REP et REP+, ce que certains d'entre vous avaient pourtant proposé lors de l'examen du dernier PLF.