Intervention de Benoit Potterie

Je remercie notre collègue Michèle Victory de nous offrir l'occasion de débattre de ce sujet essentiel. Après un débat enrichissant en commission la semaine dernière, nous voici en séance publique.

Je sais combien ce texte est important pour la profession qui nous regarde. Nous partageons tous la conviction que les AED et les AESH sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires. Les premiers apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves. Les seconds font vivre le service public de l'école inclusive, que nous avons bâti pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé. Chacun d'entre nous, j'en suis sûr, mesure à travers son expérience et les échanges qu'il entretient avec la communauté éducative de son territoire à quel point nous pouvons compter sur le dévouement de ces personnes, bien souvent des femmes, pour assurer et pour améliorer chaque jour la qualité de l'accueil des enfants à l'école. Nous partageons tous aussi le constat que la reconnaissance de ce métier n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être.

Toutefois, je veux rappeler quelques faits concernant l'action de la majorité et du Gouvernement depuis 2017 afin d'améliorer les conditions d'emploi et de consolider la place des AESH et des AED au sein du système éducatif.

Concernant les AESH, nous n'avons pas à rougir de notre bilan : 27 000 postes supplémentaires ont été financés depuis 2017, dont 4 000 dans la dernière loi de finances ; nous avons créé des AESH référents dans chaque département ; une nouvelle organisation territoriale a été déployée avec la généralisation des PIAL, destinés à assurer une meilleure coordination des moyens et une coopération renforcée avec le secteur médico-social. En parallèle, nous avons œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel. Je pense, bien sûr, à la transformation des contrats aidés en CDD, eux-mêmes requalifiés en CDI après six années d'exercice grâce à la loi pour une école de la confiance. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient par ailleurs d'une revalorisation de leur grille indiciaire, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Depuis le 1er octobre, enfin, le premier échelon de la grille indiciaire a été rehaussé pour qu'aucun AESH ne soit plus rémunéré en dessous du SMIC.

La loi pour une école de la confiance ouvre aux AED la possibilité de bénéficier d'un parcours de professionnalisation leur permettant d'exercer des fonctions d'enseignement ou d'éducation. Depuis le 1er janvier 2022, les AED peuvent par ailleurs réaliser des heures supplémentaires mieux rémunérées, en particulier pour améliorer l'accueil pédagogique des élèves. Toute cette action est à mettre au crédit de notre majorité. Est-elle suffisante ? Assurément, non. La proposition de loi répondra-t-elle à toutes les attentes des AESH et des AED ? Je ne le crois pas davantage. Cependant, elle constitue une première avancée et pose le débat. La requalification automatique et de plein droit en CDI ne changerait rien à la question de la rémunération, qui reste la première revendication, bien légitime, des professionnels.