Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Qu'ils soient accompagnants d'élèves en situation de handicap – les fameux AESH – ou assistants d'éducation, ces personnels si essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires et à l'apprentissage des élèves sont confrontés à la même précarité de leur statut. Celle-ci n'est acceptable ni pour ces personnels de l'éducation nationale, qui vivent difficilement des fruits de leur travail, ni pour les élèves, qui sont insuffisamment encadrés au quotidien du fait du manque d'attractivité de ces métiers.

Les chiffres concernant les AESH sont éloquents : 44 % d'entre eux sont rémunérés à l'indice plancher, tandis que leur quotité moyenne de travail est de 62 %, ce qui signifie qu'ils exercent en moyenne vingt-quatre heures par semaine. Ainsi, non seulement leur salaire est bas, mais en plus leur temps de travail est réduit. C'est bien une double peine pour ces personnels qui perçoivent un salaire moyen de 760 euros !

L'adoption de la loi pour une école de la confiance a procédé à quelques améliorations du statut des AESH, comme l'accès à un CDI après deux missions de trois ans. D'autres avancées ont eu lieu, comme l'augmentation de leur salaire, la création d'une grille indiciaire spécifique ainsi que le recrutement de 4 000 AESH. Il n'en demeure pas moins que seuls 2 % des AESH travaillent actuellement à temps complet et 16 % en CDI.

La précarité de cette profession tient au cumul de trois facteurs : une grille de rémunération proche du salaire minimum, une omniprésence du temps partiel et une faible ancienneté dans la profession. Ces conditions de travail précaires expliquent d'ailleurs les difficultés de recrutement dans certains départements, au détriment des élèves en situation de handicap qui ne peuvent être scolarisés, faute d'un accompagnement adapté. La revalorisation du statut des AESH présente donc un enjeu aussi bien pour les accompagnants que pour les élèves. Comment nous satisfaire de cette situation alors que nous avons collectivement fait de l'inclusion des élèves en situation de handicap une priorité ?

Nous devons faire davantage pour sécuriser le statut des AESH : un recrutement en CDI est une première étape. Notre groupe regrette que la proposition initiale ait été modifiée en commission et son ambition réduite. La nouvelle rédaction prévoyant une faculté de recrutement en CDI à l'issue de trois années d'exercice constitue néanmoins une avancée, même si elle n'épuise pas les pistes de sécurisation, professionnelle pour les AESH, scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Au-delà des AESH, c'est bien toute la vie scolaire qui a longtemps été le parent pauvre de l'éducation nationale. Depuis de nombreuses années, les établissements manquent d'assistants d'éducation, dont le rôle est pourtant essentiel pour gérer le quotidien et accompagner les élèves dans toutes leurs activités.

Depuis la crise sanitaire, ils ont prouvé à nouveau leur caractère indispensable : application des protocoles, appui à l'équipe éducative, participation à l'installation de centres éphémères de vaccination dans les établissements. Des recrutements ont été inscrits dans les précédentes lois de finances, mais les établissements nous alertent sur la nécessité de renforcer l'encadrement car ils peinent à recruter des AED.

Surtout, une prise de conscience est nécessaire, sur ce que nous avons mis longtemps à considérer comme un métier à part entière. La profession a changé et les profils ont évolué. Il ne s'agit plus seulement d'étudiants désireux d'un contrat court, mais de personnes qui veulent s'investir à long terme et voir leurs perspectives de carrière s'ouvrir, ce qui n'est pas possible compte tenu de la limitation de leur engagement à une période de six ans et de leur faible rémunération. Nous ne pouvons pas répondre à la crise d'attractivité et aux besoins d'évolution de la profession en autorisant simplement les AED à effectuer des heures supplémentaires, comme cela a été fait récemment. Là encore, notre groupe déplore la modification apportée en commission, qui affaiblit la portée du texte initial.

Surtout, qu'il s'agisse des AESH ou des AED, l'accès aux primes REP et REP+ est nécessaire et légitime. Notre groupe appelle à rétablir cette mesure attendue. Une telle inégalité entre agents dans le versement de ces primes n'est pas compréhensible.

Le groupe Libertés et territoires attend beaucoup des débats qui s'ouvrent : cette proposition de loi nous donne l'occasion d'améliorer le statut et les conditions de recrutement de ces personnels essentiels à la scolarisation des élèves, saisissons-la !