Intervention de Jacqueline Dubois

Alors qu'un candidat d'extrême droite s'est récemment déclaré favorable au retour des enfants en situation de handicap dans des « établissements spécialisés, sauf pour les gens légèrement handicapés évidemment », rappelons que leur place à l'école est un progrès et une fierté par rapport à des temps où les enfants handicapés étaient victimes de ségrégation. On compte aujourd'hui plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers, scolarisés de droit dans les établissements du premier et du second degré.

Je voudrais dire combien l'accueil et la scolarisation d'élèves en situation de handicap ont été pour moi une source d'enrichissement quand j'étais professeure des écoles. Parfois, ces enfants, ces jeunes, invitent à sortir de nos zones de confort et à adapter les pratiques pédagogiques. Leur présence bénéficie toujours à la communauté éducative par l'ouverture à l'autre et l'enrichissement du vivre-ensemble. Je tiens à saluer ceux qui œuvrent quotidiennement à rendre possible leur scolarisation, qu'ils soient enseignants, accompagnants ou issus du secteur médico-social.

La proposition de loi que nous examinons met l'accent sur les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif : les accompagnants d'élèves en situation de handicap à l'article 1er et les assistants d'éducation à l'article 2. En commission, nous avons retenu des dispositions allant dans le sens des améliorations que nous défendons depuis cinq ans : avancer de six à trois ans la possibilité de transformer les contrats en CDI pour les AESH ; rendre possible la transformation des contrats des AED en CDI après six années d'exercice – c'est une nouveauté majeure. Le rôle des 125 000 AESH dans les établissements scolaires est de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. En cinq ans, nous avons créé 26 500 ETP.

Parmi les évolutions en faveur de l'école inclusive, il me semble utile de souligner l'important travail de structuration qui a été fait pendant cette législature autour du métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap. La loi pour une école de la confiance a créé un service public de l'école inclusive, avec un service gestionnaire de l'éducation nationale dédié aux AESH ; elle leur a reconnu une place au sein des équipes éducatives ; elle a offert la possibilité de compléter la formation initiale en accédant aux modules de formation de l'éducation nationale ; elle a lancé le recrutement d'AESH référents dans chaque département ; enfin, elle a défini une nouvelle échelle de rémunération intégrant une revalorisation salariale et un avancement automatique tous les trois ans, selon une grille de onze échelons au lieu de huit auparavant.

Il a été mis fin à l'extrême précarité des contrats aidés : depuis la rentrée scolaire 2019, les AESH sont recrutés selon des contrats de droit public de trois années, puis après six ans en CDI. Entre juin 2019 et juin 2021, les effectifs en CDI ont progressé de 30 %. De plus, un nouveau cadre de gestion clarifie les missions des AESH et le décompte de leur temps de travail, afin d'assurer la rémunération de toutes les activités effectuées. Alors que l'année scolaire compte trente-six semaines, leur temps de service est calculé sur quarante et une semaines au moins, pour inclure l'accompagnement des élèves, les activités préparatoires, les réunions et les formations. Je tiens à signaler la parution d'un guide national en 2020, élaboré avec les organisations syndicales ; il représente une source d'information précieuse quant aux droits des AESH, précisant leurs conditions d'emploi, leur environnement d'exercice, ainsi que, point important, leurs droits et avantages sociaux.

L'article 2 concerne les assistants d'éducation, qui contribuent tout au long de l'année au bon déroulement de la vie scolaire des collèges et des lycées. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attentif au fait que ces personnels, souvent des étudiants, puissent valoriser leur expérience et bénéficier de réelles perspectives d'emploi. Différents concours des métiers de l'enseignement, internes sous conditions ou externes, leur sont ouverts, de même que le concours interne de conseiller principal d'éducation, grâce à leur pratique et à leur connaissance de la vie scolaire. Ils peuvent demander une validation de leur expérience à l'issue de leur contrat. Depuis la rentrée 2019, un dispositif de préprofessionnalisation est déployé pour ceux qui se destinent à être professeurs : il s'agit d'un tremplin vers le professorat. Par ailleurs, poursuivant avec constance l'objectif d'améliorer la situation des AED, l'ouverture d'heures supplémentaires leur permet, depuis ce mois-ci, de compléter leur contrat et de contribuer davantage à la continuité pédagogique.

Ainsi, depuis le début du quinquennat, la meilleure prise en compte de la situation des personnels de l'éducation que sont les AESH et les AED constitue un enjeu essentiel de la gestion des personnels de l'éducation nationale. S'inscrivant dans la continuité des actions menées depuis 2017, le groupe La République en marche soutiendra la proposition de loi telle qu'elle a été réécrite en commission, afin de poursuivre le travail engagé en faveur de la rénovation et de la sécurisation des conditions d'emploi des AESH et des AED.