Intervention de Géraldine Bannier

Les assistants d'éducation comme les accompagnants des élèves en situation de handicap sont des piliers essentiels de notre système scolaire. Aucun parent, aucun enseignant ne l'ignore. Ils sont les soutiens indispensables à la bonne scolarité des élèves. Ils sont les maîtres d'œuvre de la politique d'inclusion poursuivie par le Gouvernement depuis le début de la législature. Nous le savons, la crise actuelle rend les conditions de travail extrêmement pénibles pour tous. Le temps consacré à la gestion administrative est accru et éloigne ces personnels, malgré tous leurs efforts, de leur mission première. Permettez-moi de leur témoigner notre plein soutien et notre reconnaissance.

La proposition de loi de notre collègue Michèle Victory vise à réduire la précarité de ces personnels, ce qui est indispensable tant on connaît les difficultés qu'ils rencontrent. J'ai vu, de nombreuses fois, des AED compétents et épanouis dans leurs fonctions, sans véritable solution d'embauche et soudain remerciés parce qu'ils arrivaient au terme d'un contrat impossible à prolonger. J'ai travaillé auprès d'assistants de vie scolaire au salaire faible, sans aucune formation ni possibilité de pérenniser leur emploi. Telle était la situation – faut-il le rappeler – en 2017.

Le sujet n'est pas ignoré depuis cinq ans, et – nous l'avons rappelé lors des débats en commission – des mesures ont été prises en termes de formation et de revalorisation des carrières : les CDD des AESH transformables en CDI et non plus en contrats aidés ; la nouvelle échelle de rémunération mise en œuvre pour une revalorisation régulière de la grille indiciaire ; la possibilité, pour les AED, de faire des heures supplémentaires et d'avoir accès aux concours de recrutement des professeurs et des CPE.

À l'issue du travail en commission, nous poursuivons les avancées pour ces personnels. En effet, la transformation du contrat des AED en CDI au terme de deux CDD est un progrès majeur, car, jusque-là, leur recrutement s'effectuait par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Ils n'avaient donc pas vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée. Si la proposition de loi, amendée, est adoptée, des personnels investis dans leur mission pourront donc rester en poste. La stabilité des équipes de vie scolaire, avec une expérience accrue de quelques-uns, ne peut être que positive pour l'ensemble d'un établissement scolaire, quel qu'il soit.

Les AESH pourront quant à eux être recrutés en CDI au terme de trois années d'exercice. C'est aussi un pas de plus, une reconnaissance pour ces personnels, premiers acteurs de l'inclusion scolaire, qui pourront ainsi tirer profit de l'expérience acquise pour accompagner d'autres élèves en situation de handicap. Si chaque situation est différente et exige de s'adapter, force est de constater que l'expérience de ces accompagnants est un atout considérable. L'inscription dans la loi des CDI pour les AED et pour les AESH va donc dans le bon sens.

Si la sécurisation des emplois permettra de lutter contre la précarité des AESH et des AED, nous sommes bien conscients que la réflexion doit impérativement se poursuivre sur la définition des missions et sur le déroulé des carrières de ces personnels. Les avancées dont nous discutons constituent une étape supplémentaire, mais elles vont de pair avec l'indispensable revalorisation salariale, qui déborde le seul sujet des primes. Cette revalorisation, qu'il faudra engager au cours de la prochaine législature, exige que soit menée une véritable réflexion de fond, que nous appelons de nos vœux pour les années à venir.