Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que nous souhaitons qu'il soit, de fait, à durée indéterminée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.