Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le 18 février 2021, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 31 à l'article 1er .

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