Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er
Sylvain Waserman, président :Sur les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en présentation groupée.
