Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Finalement, cette proposition de loi procède du même esprit que la précédente. En prévoyant que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient d'un salaire décent, le groupe Socialistes et apparentés s'inspirait du programme présenté en 2017 par Emmanuel Macron. Cela n'a pas empêché la majorité de voter contre le texte, contre le programme d'Emmanuel Macron. Lui-même issu des rangs socialistes, le Président de la République, élu sur un programme social-libéral, souffre d'une sorte d'hémiplégie : il n'a retenu que la partie libérale de ce programme, oubliant la partie sociale, que nos collègues cherchent tout bonnement à rétablir. En 2016, alors ministre de l'économie, il affichait « une préférence pour le risque face à la rente », c'est-à-dire aux héritages importants, et l'intention de favoriser « la taxation sur la succession » plutôt que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Celui-ci a bien été supprimé ; côté fiscalité de la succession, en revanche, nous ne voyons rien venir !

J'ai entendu les explications de la ministre déléguée, ainsi que celles de M. Mattei, qui préconise de faire les choses calmement : quoi de plus paisible qu'une proposition de loi socialiste, je vous le demande ?

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