Intervention de Laurent Saint-Martin

J'ai souhaité intervenir sur l'article 2 mais c'est un avis global sur le texte que je vais donner. Je reconnais à Mme Pires Beaune le mérite d'avoir travaillé depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des transmissions en général ; un certain nombre des constats exposés dans la proposition de loi sont justes. Le problème, néanmoins, c'est que nous ne pouvons pas reprendre une partie de la proposition de loi, comme nous l'avons fait avec la précédente. Notre groupe votera contre ce texte car, comme l'a très bien indiqué mon collègue Mattei, il vise à modifier un certain nombre de paradigmes de façon partielle uniquement, ce qui soulèverait des difficultés.

L'idée de mettre fin au rappel fiscal, par exemple, est une proposition que l'on peut parfaitement entendre. Je n'y suis pour ma part pas favorable car, même si ce n'est pas dit, elle serait synonyme d'une augmentation des prélèvements obligatoires.