Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je dis simplement que si les Français sont contre à 80 %, selon une enquête parue dans Les Échos, c'est pour des raisons plus sociétales que fiscales. L'impôt sur les successions est effectivement considéré comme un impôt sur la mort, alors qu'il faudrait à mon sens parler plutôt d'impôt pour la vie, car c'est la meilleure arme pour lutter contre les déterminismes sociaux et en faveur de l'égalité des destins. Aujourd'hui, je le répète, c'est bien la transmission des patrimoines qui creuse les inégalités, chacun le reconnaît, et si nous ne luttons pas contre cette inégalité de patrimoine, nous n'arriverons pas à maintenir la cohésion de ce pays.

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