Intervention de Michel Zumkeller

Certains textes examinés lors de nos travaux parlementaires nous rappellent combien nous, élus de la nation, pouvons aider à faire avancer l'histoire. Or la présente proposition de loi s'inscrit dans une profonde humanité.

Le sujet des thérapies de conversion est d'importance ; malgré cela, il est très méconnu du grand public. Comment fermer les yeux, comment rester impassible lorsque l'on voit la maltraitance, la violence, la torture que ce type de pratiques peut engendrer ? Comment aujourd'hui, en France, laisser meurtrir la chair et l'esprit d'hommes et de femmes au nom de croyances jugées supérieures ? L'humanité doit l'emporter et notre rôle est de nous en assurer.

Un long travail de recherche et d'auditions mené par nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud dans le cadre de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne a débouché sur diverses propositions qui ont pu à leur tour nourrir le présent texte. Après un débat constructif au Sénat, il a fait consensus et les travaux de la commission mixte paritaire ont abouti à un accord. Le Gouvernement ayant déclenché la procédure accélérée, il pourra être rapidement promulgué, ce qui est une excellente nouvelle.

Nous avons pu nous rassembler autour d'un sujet pourtant des plus sensibles grâce à notre objectif commun : mieux protéger les personnes victimes de ces abominables pratiques nommées thérapie de conversion. Elles n'ont en réalité évidemment rien de thérapeutique puisqu'il n'y a rien à soigner, rien à guérir. Elles ne sont en réalité que la marque de l'intolérance et d'un état d'esprit qui devrait être totalement révolu au sein de notre société.

Je salue le travail des sénateurs, principalement celui de la rapporteure Dominique Vérien, qui a permis d'enrichir encore le texte. En effet, il importait de préciser qu'une simple invitation à la prudence et à la réflexion adressée à une personne qui envisage de s'engager dans un parcours de transition ne saurait constituer une infraction. De même, en cas de condamnation d'un parent au titre de la nouvelle infraction, il était indispensable de prévoir l'obligation pour le juge pénal de s'interroger sur le retrait ou non de l'autorité parentale. Ainsi, le législateur affirme clairement sa condamnation ferme de pratiques contraires à la dignité humaine et qui causent souvent de terribles souffrances.

Ces pratiques scandaleuses s'inscrivent d'ailleurs souvent dans la continuité de l'homophobie, de la transphobie ou d'appels à la haine et à la discrimination ; elles en sont également le terreau, alors que ces divers actes sont déjà condamnés depuis longtemps par le droit. En créant une infraction pénale autonome, nous envoyons un signal fort à tous ceux qui pensent pouvoir imposer une orientation sexuelle ou une identité de genre à autrui : ces derniers auront désormais à en répondre pénalement devant les tribunaux compétents.

C'est également un message très fort à l'intention des victimes – tout à la fois une reconnaissance et un soutien. Elles sauront désormais qu'il est anormal de subir de tels agissements et pourront enfin trouver la force d'en parler et de dénoncer leurs bourreaux.

La proposition de loi s'attaque donc clairement à ces thérapies de conversion, qu'elles se présentent sous une forme religieuse, médicale ou sociétale, en créant deux nouvelles infractions qui formulent un interdit explicite, assorti de sanctions importantes ; celles-ci peuvent être aggravées, notamment lorsque la victime est mineure. Il n'y aura désormais plus d'ambiguïté quant à la condamnation de ces pratiques barbares. La pénalisation de celles-ci est donc une avancée majeure pour la société.

En revanche, il serait illusoire de penser que le droit pénal parviendra à lui seul à les faire cesser. C'est également par la prévention que nous parviendrons à lutter efficacement contre les violences en tous genres. Aussi, à mon sens, ce texte encourage le Gouvernement à mener une action globale permettant de sensibiliser le grand public et d'améliorer l'information de tous.

Même si l'article prévoyant la rédaction d'un rapport a été supprimé et même si nous ne sommes pas favorables à l'empilement des rapports et à leur inscription dans la loi, nous soulignons que, sur ce sujet, le Gouvernement doit s'engager à mieux informer. Si j'y insiste, c'est surtout à l'intention des mineurs, des adolescents, souvent les plus vulnérables, et de leurs parents.

La présente proposition de loi nous permet de condamner clairement des pratiques moyenâgeuses. Le groupe UDI et indépendants, profondément humaniste, attaché à l'égalité et à la liberté de tous et de toutes, la soutient ainsi vivement.