Intervention de Christophe Euzet

Il est des moments où l'on éprouve une certaine fierté à monter à cette tribune. Ce soir en est un. Nous nous retrouvons pour la dernière étape de l'adoption d'un texte qui vise à condamner et réprimer des pratiques d'un autre temps, d'un autre âge – tous les qualificatifs de cet ordre ont été énoncés –, en tout cas, d'une autre humanité que celle à laquelle nous sommes attachés.

Nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques, autrement appelées thérapies de conversion. D'abord, elles reposent sur le postulat erroné que l'homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu'il conviendrait de guérir. Ensuite, elles utilisent des procédés qui violent les droits les plus élémentaires de la personne humaine. Elles le font dans un cadre soit religieux, soit pseudo-médical, puisque des médecins ou des personnels de santé, ou des gens qui n'en sont pas d'ailleurs, cherchent à traiter par l'internement, par l'administration de médicaments, par la pratique d'électrochocs, une maladie qui n'en est pas une. Parfois, le cadre est socioculturel, puisqu'on oblige les personnes concernées à vivre socialement envers et contre tout ce qui fait leur nature profonde.

Enfin, nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques parce que, au-delà de leur caractère inhumain unanimement dénoncé ici, elles provoquent des conséquences que nous ne pouvons tolérer : la souffrance, la dépression, l'isolement, et parfois le suicide. Pourtant, ces pratiques n'ont aucun fondement thérapeutique ou médical. Les Nations unies s'en sont émues dès 2015 ; le Parlement européen les a dénoncées dès 2018 ; de nombreux pays sur notre continent œuvrent à leur éradication.

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue l'initiative de nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud et me réjouis du consensus trouvé sur le sujet par les deux chambres du Parlement, en commission mixte paritaire.

Parce qu'il propose de créer, dans le code pénal, une infraction spécifique pour condamner ces pseudo-thérapies de conversion, parce qu'il aggrave les peines pour les infractions commises en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, parce qu'il sanctionne sévèrement ceux – qu'ils soient ou non médecins ou professionnels de santé – qui procèdent à ces pseudo-thérapies, parce qu'il permet aux associations agréées, grâce à l'adoption d'un amendement du groupe majoritaire – appuyé notamment par le groupe Agir ensemble –, de se porter partie civile, parce qu'il prévoit une clause de revoyure pour dresser un état des lieux au terme d'une période d'un an, ce texte honore notre pays ainsi que la représentation nationale, qui a réussi à trouver un consensus – non seulement sur les dispositions de principe, mais également sur les mesures réalistes et efficaces qu'il prévoit. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble, qui l'a soutenu, le votera avec conviction et avec une certaine fierté.