Intervention de Jean-Michel Clément

La création en 2019 d'un ministère dédié à la protection des enfants a suscité de vifs espoirs, certainement à la hauteur de l'ambition que chacun nourrissait, compte tenu des progrès importants qui restent à accomplir pour la protection des enfants. Achever ce quinquennat sans aller au bout de ce texte très attendu aurait été, je crois, insupportable pour nous tous.

Malgré tout, quelques frustrations demeurent, sans doute parce que nous connaissons tous ici les dysfonctionnements, les failles du système de l'ASE, et les souffrances de ceux qui se considèrent comme enfants de personne. Et, nous le pressentons déjà, il nous faudra faire plus si nous voulons faire mieux.

Aujourd'hui, je veux d'abord me réjouir des avancées que comporte ce projet de loi. Je pense au renforcement du contrôle du personnel exerçant dans le secteur social et médico-social ainsi qu'à la création d'un référentiel national d'évaluation des situations de danger pour l'enfant. Je pense à la systématisation d'une politique de lutte contre la maltraitance dans les établissements, même si le texte échoue à proposer des normes d'encadrement pourtant attendues.

Initialement, le projet de loi ne comportait aucune mesure pour les jeunes majeurs. Grâce aux apports de l'Assemblée et du Sénat, il prévoit finalement un accès automatique à la garantie jeunes, ainsi qu'un droit au retour pour tout jeune sorti de l'ASE. C'était une nécessité afin que tous les efforts préalablement consentis ne soient pas anéantis brutalement.

Notre collègue Jeanine Dubié s'était battue pour systématiser l'examen anticipé des dossiers de titres de séjour des mineurs étrangers isolés. Nous nous réjouissons que cette disposition adoptée au Sénat soit maintenue.

Nous saluons également les mesures visant à accueillir prioritairement les fratries dans un même lieu, à améliorer les parcours de soins des enfants en situation de handicap et à autoriser la désignation d'un avocat pour les enfants capables de discernement.

La mesure la plus emblématique est certainement l'interdiction de l'accueil des mineurs à l'hôtel. Il fallait écrire cette interdiction. Peut-être aurions-nous souhaité qu'elle soit posée de manière plus stricte encore, sans qu'on prévoie de situation d'urgence, parce que toutes les situations sont urgentes quand il s'agit de protection des enfants.

Il faudra être prudent et, je le crains, patient pour que les départements atteignent réellement cet objectif. Ne jetons pas non plus la pierre à ces derniers : tous ne recourent pas à l'hébergement hôtelier, nous le savons. Les inégalités territoriales sont criantes en la matière. Il s'agit surtout d'envoyer un signal fort. Donnons-leur, donnons-nous à présent les moyens de faire respecter cette interdiction dans les plus brefs délais.

Même s'il s'agit d'une compétence des départements, l'État doit être au rendez-vous, et le premier de tous est évidemment financier. J'y insiste, c'est bien le manque de moyens financiers et humains, qui nous empêche d'avoir une politique de protection de l'enfance à la hauteur des enjeux.