Intervention de Elsa Faucillon

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d'une politique s'inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d'un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s'est concrétisé par soixante-neuf actes dits lois, soixante et onze décrets et autant d'arrêtés, jugés conformes par le Conseil d'État et appliqués par l'administration.

Ces biens illégalement acquis dans le sang ont constitué un butin pour notre État mais aussi pour de nombreuses familles françaises. Le dire et tenter d'y apporter réparation, c'est assumer un devoir de mémoire vivant qui doit nous alerter en permanence sur les atrocités commises ; restituer ces biens spoliés nous conduit à regarder notre histoire en face, c'est tenter de rendre justice aux morts et à leurs descendants. Nous portons historiquement, dans ma famille politique, cette exigence à la fois politique, humaine et culturelle. Ces actes de restitution sont aussi une manière de rappeler le passé à l'heure où certains le révisent et tentent de réhabiliter Vichy.

Pour ces premières raisons, j'indique d'emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi, et ce non sans émotion. Ce texte faisant, je l'espère, l'unanimité, je souhaite maintenant tracer quelques pistes de réflexion qui pourraient améliorer notre politique de restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites, tout en l'élargissant à d'autres cas, étant entendu qu'il faut amplifier les actes de restitution.

Premièrement, il faut investir davantage dans cette mission qu'est la restitution. Rappelons que la mise à disposition de moyens et de personnels figure parmi les onze principes applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis et adoptés lors de la conférence de Washington en 1998. Pourtant, il faut le reconnaître, cette recherche souffre d'un sous-investissement chronique. Aujourd'hui – et c'est heureux –, l'État est dans l'obligation de vérifier la provenance des œuvres qu'il acquiert, mais cette recherche est trop peu approfondie faute de moyens. La restitution, vous le savez, madame la ministre, est le fruit d'un long travail et ne se déclare pas d'emblée : il faut de la recherche, des moyens humains et financiers, j'y insiste, et une collaboration entre pays ; il est également nécessaire de développer les liens entre l'université et les musées, et de faire de cet enjeu de la restitution un enseignement majeur. La recherche de provenance est donc centrale, et pas seulement pour les œuvres spoliées. Cette vérification doit faire partie de la carte d'identité d'une œuvre, c'est une étape vitale pour l'histoire de l'art, pour l'histoire des arts.

Deuxièmement, ce texte soulève la question de l'inaliénabilité des œuvres d'art consacrée par l'article L. 451-5 du code du patrimoine. Ce principe constitue une protection étatique du patrimoine face à la marchandisation des arts et protège des outrances du marché capitaliste. Propriété de l'État, elles sont ainsi en réalité les biens du peuple. Mais ce principe est souvent présenté comme un obstacle juridique à la restitution des œuvres. Or une procédure prévue par le code du patrimoine permet de contourner le principe d'inaliénabilité en déclassant le bien culturel. Il est également possible de légiférer, nous le montrons aujourd'hui. Ainsi, restituer les œuvres d'art relève bien d'une décision publique et politique, et j'estime que l'amplification des actes de restitution doit passer à chaque fois par un projet de loi.

Ce projet de loi nous invite également à déconstruire l'idée selon laquelle les collections nationales risqueraient de se vider si les œuvres d'art étaient restituées – je parle ici également des œuvres d'art volées pendant la colonisation –, car c'est faux – et quand bien même ce serait vrai, l'utilisation d'un tel argument serait problématique pour aller à l'encontre de demandes de restitution.