Intervention de Bruno Bilde

La justice et la vérité : ce sont les deux grands principes qui ont guidé l'établissement de ce projet de loi, équilibré dans ses dispositions, réparateur dans ses objectifs, fédérateur dans son esprit.

Ce texte fait ressurgir un contexte : celui des larmes, des cris et des souffrances de l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire nationale. Cette histoire, notre histoire, il convient de la regarder en face, sans déni, sans peur et sans repentance.

En juin 1940, l'âme de la France combattante s'échappait de la débâcle et de l'occupation pour maintenir sa flamme éternelle à Londres et préparer la victoire.

Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtenait les pleins pouvoirs de l'Assemblée nationale et engageait notre pays sur la voie funeste de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Cet État français, illégitime devant l'histoire, allait seconder l'occupant dans ses entreprises criminelles en persécutant une part de notre nation et de notre peuple.

En effet, chacun le sait, la spoliation des Juifs de France, qui débute dès l'été 1940 sous l'impulsion de l'ambassade d'Allemagne à Paris, puis est orchestrée par l'équipe d'intervention d'Alfred Rosenberg, a été accompagnée et relayée par le régime de Vichy.

Par les infâmes statuts des Juifs du 3 octobre 1940 et du 29 mars 1941, nos compatriotes de confession israélite ont notamment été exclus des commerces et des professions libérales. Les familles affamées ont été condamnées à vendre leurs biens à vil prix pour survivre, condamnées à devenir des proies pour les nazis. Le régime de Vichy, qui a désarmé économiquement les Juifs, a facilité le travail de l'occupant et favorisé les rafles. Il faut le reconnaître, la politique de spoliation et d'exclusion a accéléré la déportation de 76 000 Juifs entre 1942 et 1944.

À la Libération, les ordonnances du général de Gaulle décrétant Vichy et les actes de spoliation nuls ont permis à l'immense majorité des biens pillés, évalués à plus de 100 000, d'être rachetés par leurs propriétaires survivants ou leurs familles.

Cependant, environ 15 000 objets n'ont jamais été réclamés, dont 2 200, estampillés MNR, ont été déposés dans plusieurs musées, partout en France. Nous pouvons regretter et déplorer la réticence des musées nationaux à restituer ses œuvres à leurs propriétaires. En effet, en l'absence d'un catalogue diffusé, les familles ne pouvaient pas réclamer les biens entreposés.

L'histoire de chaque objet, de chaque œuvre, est unique et individuelle. Ces biens n'ont plus seulement une valeur artistique ou marchande mais sont les témoins d'un récit familial chargé du fardeau de notre mémoire nationale.

Madame la ministre, chers collègues, j'aimerais rendre un hommage appuyé à une grande dame qui a permis à des milliers de familles de retrouver leur patrimoine au lendemain des jours sombres. Je veux, bien sûr, évoquer la résistante Rose Valland ,