Intervention de Jean-Marc Zulesi

Le projet de loi de ratification que nous examinons aujourd'hui est la solution apportée par notre majorité à un problème alsacien qui n'a que trop duré. Dès 2005, l'Allemagne a en effet instauré une taxe s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux.

L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution spécifique – une taxe – sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier. Soucieux de tenir compte des spécificités de la région, nous avons pris le temps de la concertation avec les élus locaux. Ce texte est donc le fruit d'un travail de coconstruction avec la collectivité européenne d'Alsace.

Vous l'avez compris, les ordonnances s'inscrivent dans une dynamique de déconcentration et de différenciation des compétences des collectivités territoriales engagée depuis le début du mandat. En effet, nous donnons à la collectivité européenne d'Alsace de larges marges de manœuvre : véhicules et réseaux concernés ; modulation, majoration, réduction ou encore exonération de la contribution sont autant de paramètres sur lesquels elle pourra jouer. Cette importante latitude lui permettra d'adapter le dispositif afin de le rendre le plus proche des enjeux locaux.

L'instauration de cette contribution par la collectivité européenne d'Alsace constitue une première pierre. Ce dispositif ouvrira certainement la voie aux autres collectivités souhaitant s'engager dans cette démarche, dans le cadre d'un dialogue avec les différentes parties prenantes. En effet, l'article 137 de la loi « climat et résilience », adoptée en 2021, autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant aux régions volontaires – j'insiste sur le terme – d'instituer, à compter du 1er janvier 2024, des contributions spécifiques sur le transport routier de marchandises. À rebours de la démarche verticale visant à instaurer des écotaxes sous les législatures précédentes et qui s'est soldée par un échec, notre majorité s'engage, sans dogmatisme et grâce au relais des régions, dans une écologie concrète du quotidien. Plusieurs régions, parmi lesquelles l'Île-de-France, pourraient ainsi suivre l'exemple de la collectivité européenne d'Alsace en instaurant à leur tour une contribution sur le transport routier de marchandises.

Chers collègues, ensemble, encourageons cette dynamique et accompagnons le changement en ne laissant personne de côté. C'est ainsi que nous pourrons favoriser le développement et l'aménagement durables de nos territoires.