Intervention de Sylvain Waserman

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Il s'agit ici d'une autre voie, qu'on appelle la différenciation et qui permet, au-delà de ces grandes réflexions sur la décentralisation que je laisse à nos successeurs dans cet hémicycle, d'agir concrètement, dès maintenant. C'est sur cette idée que se fonde la CEA, l'idée que nos territoires ont des spécificités et que, lorsqu'ils prennent leur destin en main, le législateur peut les accompagner dans l'exercice des responsabilités nouvelles qu'on leur confie.

Cette idée s'incarne dans des sujets comme celui de la taxe poids lourds, qui a, en son temps, défrayé la chronique et se trouve aujourd'hui au point de rendez-vous qu'avait fixé la loi sur la collectivité européenne d'Alsace.

Je voudrais m'adresser à nos collègues, élus territoriaux, notamment en Alsace, pour leur dire la responsabilité qu'ils ont de faire vivre, de s'approprier, en en prenant la pleine mesure, les responsabilités nouvelles qu'on leur a confiées. Que ce soit sur l'enseignement de la « langue du voisin » et la mise en place des comités stratégiques ad hoc, sur le fait transfrontalier – qui implique autant la région Grand Est que la collectivité européenne d'Alsace –, ou sur la taxe poids lourds, ils ont entre leurs mains le succès de la loi sur la collectivité européenne d'Alsace, car c'est à eux qu'il revient de l'appliquer dans ses aspects les plus concrets, dont celui que nous évoquons aujourd'hui.

Le groupe MODEM votera massivement pour ce texte.