Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nos collègues et voisins alsaciens ont défendu une excellente proposition. L'Alsace connaît en effet un véritable problème – je ne le nie pas – de report de trafic depuis l'Allemagne. Je soutiens donc pleinement l'instauration d'une écotaxe – appelons-la comme on veut – dans ce territoire.

Mais la Lorraine, comme nous l'avons dit dans les débats sur la CEA, a un autre problème : l'A31 est déjà saturée et accueille notamment un trafic de poids lourds en transit depuis le nord – plus au nord que ce qu'on croit, au reste, puisque de nombreuses marchandises proviennent de zones portuaires telles que Hambourg – vers le sud, selon des stratégies de déplacement qui ont déjà des conséquences en France, notamment en Alsace et en Lorraine. Il n'a naturellement pas été possible d'instaurer l'écotaxe en Lorraine dans le cadre des débats sur la CEA, en dépit d'un accord sur ce point qui dépasse les clivages habituels. Des véhicules législatifs plus récents le permettront, mais ils se traduiront par une entrée en vigueur décalée. Or nous devons nous assurer, face aux grands transporteurs qui traversent l'Europe via ces régions, que l'État sera au rendez-vous de la Lorraine pour que l'écotaxe s'y applique presque au même moment qu'en Alsace.

Je n'entre pas dans le débat du pourcentage éventuel de déport. Certains trafics, en effet, viennent de loin et vont plus loin encore ; ils ne font que passer par l'Alsace et la Lorraine. J'insiste en revanche pour que l'État adopte une approche fondée sur un aménagement équitable.

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