Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je souhaite éclaircir une controverse. On nous dit que l'écotaxe entrera en vigueur d'abord en Alsace, et seulement en 2024 dans d'autres régions, notamment le Grand Est, du fait des délais liés aux ordonnances. M. Potier a cependant raison : à l'évidence, il faut au moins harmoniser la mise en place de cette taxe à l'échelle de la région. On nous répond qu'il appartient à la région d'en décider, mais nous sommes tout de même le législateur. Je suis quant à moi très favorable à la généralisation de l'écotaxe en France, mais la décentralisation d'une mesure, en particulier celle-ci, implique des modalités de mise en œuvre, un calendrier, des mesures incitatives. Encore une fois, je suis favorable à l'instauration de l'écotaxe en Alsace, mais il faut l'harmoniser avec l'ensemble de la région Grand Est, notamment la Lorraine.

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