Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er septdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement vise à ce que le rapport faisant le bilan de l'application de la taxe et évaluant les reports de trafic soit remis trois ans, et non cinq ans, après l'entrée en vigueur de ladite taxe. Nos discussions – je salue à ce propos Jean-Marie Sermier, qui représentait le groupe Les Républicains – ont fait ressortir l'importance de réduire ce délai, à la fois dans une logique d'innovation et parce que d'autres collectivités territoriales attendent peut-être ce bilan pour adopter le même dispositif. En outre, la commission a supprimé la disposition introduite par le Sénat qui prévoyait un rapport intermédiaire au bout de deux ans.

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