Intervention de Brigitte Klinkert

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De plus, le Gouvernement s'est engagé à transmettre au Parlement un bilan de l'application de la taxe, en particulier concernant la maîtrise du transport routier de marchandises et le report du trafic. Quant à l'éventuelle affectation d'une partie du produit de la taxe au report modal ferroviaire ou fluvial et aux utilisations partagées de la route, elle relève du libre choix de la collectivité européenne d'Alsace ; par conséquent, elle demeure étrangère à l'objet du rapport. Flécher ce produit serait contraire à l'esprit de la concertation, laquelle visait à donner à cette collectivité davantage de liberté – preuve que le Gouvernement œuvre en faveur des collectivités territoriales, respecte le principe de leur libre administration et fait confiance aux élus locaux. Avis défavorable.