Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er septdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Permettez-moi une dernière intervention : il y a là un problème de cohérence politique – je n'ose pas dire « intellectuelle », mais tout de même. Vous en appelez à la liberté des collectivités, or celle-ci serait totalement protégée par l'amendement que nous proposons ! D'une part, il faudrait une Europe volontariste qui s'engage en vue du transport bas-carbone multimodal : j'ai confiance en la présidence française du Conseil de l'Union européenne pour la faire avancer dans cette direction. D'autre part, un transfert de compétences concernant les routes était inimaginable il y a deux ans : demain, qui sait si les régions ne s'investiront pas dans les réseaux fluviaux, dans les réseaux ferrés, en partenariat avec les opérateurs nationaux ou privatisés ? C'est déjà le cas par endroits ! Il ne s'agit donc pas d'une illusion, mais d'une possibilité que les capacités évoluent.

Cette taxation n'étant pas fixée par décret, j'espère, au nom de la libre administration des collectivités territoriales – n'est-ce pas, monsieur Schellenberger ? –, elle devrait pouvoir servir dans trois ans à autre chose qu'à réparer les routes. Il serait absolument stupide d'exclure que l'autopartage ou d'autres modes de transport émettant peu de carbone puissent être financés ainsi. L'enjeu ne réside pas seulement dans la réduction du trafic en Alsace mais, encore une fois, dans la création d'un laboratoire où étudier des solutions aux problèmes de mobilité et de pollution qui se posent à l'échelle planétaire. Faites preuve d'un peu d'ambition, d'un peu d'ouverture ! C'est tout ce que requiert cet amendement qui, loin de restreindre votre liberté, donne plus de sens et une portée universelle au dessein qui est le vôtre.

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