Intervention de Aude Luquet

Un nom de famille, ce ne sont pas de simples lettres écrites sur un morceau de papier. C'est une identité, ce sont des racines qui nous ancrent dans une histoire entre passé et futur. C'est aussi un héritage avec le poids qu'il comporte, une responsabilité qui pèse sur l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. Parfois ce nom peut être lourd, trop lourd lorsqu'il devient une souffrance.

Si le nom s'est démocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd'hui parler de « nom de famille ». Alors que l'automaticité du nom du père était voulue pour rattacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis une loi de mars 2002, de choisir entre le nom de la mère, du père ou bien d'accoler les deux. Malgré un choix désormais libre, 80 % des parents attribuent le nom du père, admettant, consciemment ou non, que la mère donne naissance et que le père donne son nom. Les parents ne ressentent pas cela comme un sacrifice mais comme un équilibre dans le rapport à l'enfant.

Si au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés nous sommes favorables à la présente proposition de loi, il nous paraît nécessaire de travailler en parallèle à une meilleure connaissance et application de la loi de 2002. Nous considérons que le véritable combat pour garantir l'égalité relative à l'enfant est de chercher davantage du côté du rôle de chacun des parents plutôt que de se tourner vers le choix du nom de l'enfant.

Le groupe se satisfait que la commission ait adopté son amendement visant à modifier le titre de la proposition de loi, afin qu'il corresponde davantage à son objet. Pour nous, le choix du nom relève en effet d'une question d'identité plutôt que d'égalité des sexes.

Si certains de nos concitoyens attendent des améliorations, soyons conscients que les dispositions relatives à l'attribution du nom conviennent à une majorité de Français. Lors des auditions préalables à l'examen de la proposition de loi, plusieurs experts ont clairement indiqué que le texte visait à répondre à des situations spécifiques, et qu'il fallait se garder d'en faire une règle générale. Nous sommes sensibles à cette analyse. Comme la très grande majorité des Français, nous sommes attachés à la règle de l'immutabilité du nom issu de la filiation.

Nous savons cependant que des difficultés se présentent. Certains perçoivent leur nom comme une marque indélébile, qu'ils ne peuvent changer qu'à l'issue d'un parcours du combattant. Je pense à ceux qui ont subi l'inceste d'un parent, ou qui ont été abandonnés dès le plus jeune âge par le parent dont ils portent le nom ; je pense aux mères ou aux pères qui ont la garde d'un enfant portant le nom de l'autre parent, et qui doivent sans cesse prouver leur lien de filiation. Pour ces personnes, faciliter la procédure de changement de nom est une avancée saine et attendue.

Notre groupe défendra deux amendements. L'un, à l'article 1er , prévoit que le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant puisse lui adjoindre le sien à titre d'usage, dans la limite du premier nom de famille de chacun des parents. En cas de désaccord, le parent pourra saisir le juge aux affaires familiales, qui statuera selon l'intérêt de l'enfant. Notre second amendement prévoit qu'en prononçant le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction saisie puisse statuer sur le changement de nom de l'enfant, sous réserve de son consentement personnel s'il a plus de 13 ans. Cette simplification contribuera à répondre à la détresse des victimes – car entendre les souffrances et leur apporter une réponse, telle est bien la volonté première du présent texte.