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Discussion générale
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père
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4853 (24 amendements)
Rapport N° 4921 (90 amendements)
Proposition de loi N° 5036 (12 amendements)
Rapport N° 5057 Texte comparatif (33 amendements)
Proposition de loi N° 5129
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 21 février 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 24 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandra Louis
(
2957 mots
)
Camille Galliard-Minier
(
2927 mots
)
Aude Luquet
(
2061 mots
)
Marietta Karamanli
(
1581 mots
)
Michel Castellani
(
1409 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
959 mots
)
Sébastien Chenu
(
902 mots
)
Danièle Obono
(
900 mots
)
Stéphane Peu
(
874 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
858 mots
)
Antoine Savignat
(
857 mots
)
Michel Zumkeller
(
800 mots
)
Elsa Faucillon
(
785 mots
)
Sylvia Pinel
(
780 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
768 mots
)
Maxime Minot
(
745 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
717 mots
)
Béatrice Descamps
(
716 mots
)
David Habib,
président
(
43 mots
)
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