Choix du nom issu de la filiation
(Discussion générale)

Alors que les lumières de cet hémicycle devaient s'éteindre ce soir pour quelques semaines, marquant la fin de la XVe législature, nous avons appris que, à la suite de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, nous serions réunis demain après-midi pour écouter un message du Président de la République. Je m'associe bien sûr a...

Le 4 mars prochain, nous fêterons les vingt ans de la loi relative au nom de famille, qui a ouvert aux parents la possibilité de choisir le nom de leur enfant : il s'agissait d'une véritable avancée, alors que le droit antérieur prévoyait la dévolution automatique du nom du père. Désormais, grâce à cette loi, les parents ont le choix, à la nais...

Alors qu'il était hier une référence patriarcale, le nom est devenu en 2002 un marqueur de l'égalité dans le couple, le législateur ayant remplacé le nom patronymique par le nom de famille, en permettant aux parents d'attribuer à l'enfant qui vient de naître le nom du père, celui de la mère ou les deux en même temps, dans l'ordre que ceux-ci so...

Elle créera des droits nouveaux au bénéfice des enfants mineurs comme de ceux devenus majeurs. Pour les mineurs, tout d'abord. Trop souvent, les parents dont l'enfant ne porte pas le nom, qu'ils soient séparés ou non de leur conjoint, se trouvent dans des situations délicates : des questions leur sont posées, des justificatifs leur sont réclam...

…la procédure de changement de nom continuera de ne s'appliquer qu'à ceux qui souhaitent modifier leur nom ou porter un nom différent et le lien de filiation entre l'enfant mineur ou majeur et ses parents ne sera pas affecté : il demeurera intact. Vous l'avez compris, le groupe La République en marche est convaincu de la nécessité de cette pro...