Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Nous allons discuter d'un objet juridique bien particulier, le nom de famille. En effet, comme l'ont déjà souligné plusieurs orateurs avant moi, le nom est d'abord un outil dont chaque Français se sert au quotidien, dans tous les actes de la vie administrative, professionnelle et personnelle, pour se reconnaître, pour se différencier et pour s'...
…et ce changement doit être accompagné dans la façon dont la famille organise ses relations juridiques avec la société, à travers l'usage du nom de famille. Le groupe Les Républicains n'aura donc globalement pas de difficulté avec l'article 1er qui prévoit, je le répète, des améliorations bienvenues. Le changement formel de nom à l'état civil ...
La seconde situation, à savoir la substitution de nom à l'état civil, est différente. Elle relève de cas particuliers bien précis et moins récurrents, lesquels nécessitent, de mon point de vue, de plus grandes précautions. Je suis assez mal à l'aise avec l'idée que l'officier de l'état civil puisse, seul, substituer un nom de famille à un autre...
…on peut même parfois porter le nom d'un père que l'on n'a pas connu à la suite d'un mariage posthume – il est très rare, mais encore autorisé en France.
En généralisant des cas d'espèce pour défendre une avancée sociétale, peut-être nécessaire, nous risquons de faire très mal à un grand nombre de nos concitoyens.
