Intervention de Alexandra Louis

Il n'y a là aucun risque de mettre en cause la traçabilité de la filiation et de l'état civil. En outre, je crois que la plupart de ceux qui font ce choix savent sa portée symbolique.

Le deuxième progrès du texte concerne le nom d'usage. Il s'agit de simplifier le quotidien des familles, particulièrement des mères et des enfants, en indiquant clairement dans le code civil que l'enfant peut utiliser le nom d'un de ses parents plutôt que l'autre. Il sera permis d'adjoindre le nom de la mère, à titre d'usage, à celui du père. La grande majorité des enfants héritent du nom de leur père à leur naissance. Si le droit civil consacre depuis longtemps l'égalité entre les parents en la matière, les us et coutumes persistent. Cette inégalité de fait peut avoir des répercussions, notamment lors d'un divorce : la mère, qui ne porte alors plus le même nom que son enfant, doit continuellement justifier qu'elle en est la mère – cela a été très bien rappelé. Nous défendrons un amendement visant à ce que la mère n'ait pas à saisir le juge en cas de désaccord du père : il appartiendra à ce dernier de le faire s'il s'oppose à l'usage de ce nom. Si l'enfant a plus de 13 ans, il sera bien sûr entendu.

Conscient des avancées de la proposition de loi, et désireux de défendre l'intérêt des familles et des personnes, le groupe Agir ensemble votera en sa faveur. Je tiens à remercier tous ceux qui ont défendu le texte, en particulier M. le rapporteur et M. le ministre.