Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous allons discuter d'un objet juridique bien particulier, le nom de famille. En effet, comme l'ont déjà souligné plusieurs orateurs avant moi, le nom est d'abord un outil dont chaque Français se sert au quotidien, dans tous les actes de la vie administrative, professionnelle et personnelle, pour se reconnaître, pour se différencier et pour s'identifier. C'est donc un objet juridique particulièrement intime.

Dès l'accélération des échanges entre les individus, et la nécessité de les sécuriser, est apparue la nécessité de codifier la façon dont on nomme l'autre, celui avec lequel on interagit. C'est donc un droit très vieux que nous nous apprêtons à toucher. La preuve en est qu'il est codifié dans des articles très anciens du code civil. Le rappeler, c'est peut-être enfoncer une porte ouverte, mais je veux souligner à quel point nous devons intervenir avec parcimonie, en suivant évidemment une société qui évolue, mais en ayant toujours conscience que le nom est au cœur de préoccupations que nous partageons encore aujourd'hui : faciliter l'identification, stabiliser le droit dans le temps, faciliter les interactions et les sécuriser au plan juridique.

L'époque a changé et la façon dont on transmet le nom a sûrement changé aussi. Nous partageons avec vous le constat qu'un certain nombre d'usages nécessitent d'être encore assouplis. C'est notamment le cas pour l'article 1er de la proposition de loi, qui prévoit des assouplissements efficaces et bienvenus pour les parents qui ont besoin, dans les actes de la vie quotidienne, que leurs enfants soient reconnus facilement comme étant les leurs pour éviter des imbroglios juridiques particulièrement complexes, qui sont devenus insupportables à bon nombre de familles. La famille a changé,…