Intervention de Raphaël Schellenberger

La seconde situation, à savoir la substitution de nom à l'état civil, est différente. Elle relève de cas particuliers bien précis et moins récurrents, lesquels nécessitent, de mon point de vue, de plus grandes précautions. Je suis assez mal à l'aise avec l'idée que l'officier de l'état civil puisse, seul, substituer un nom de famille à un autre, c'est-à-dire effacer une bonne partie de l'état civil précédent.

Pour conclure, j'aimerais que nous ayons, dans les débats qui viennent, une attention : j'ai entendu, notamment en commission, des collègues dire que certaines personnes portaient le nom d'un père qu'elles n'ont jamais connu ; je vois à quel exemple il est fait allusion, et je le comprends. Toutefois, cette manière de présenter les choses occulte d'autres exemples. On peut porter le nom d'un père qu'on n'a pas connu et en être très fier ;…