Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Mais le droit en vigueur permet déjà beaucoup. Vous en êtes d'ailleurs l'exemple : elle permet à l'enfant d'associer le nom de son père et celui de sa mère. Elle permet également de porter un pseudonyme ou un nom d'usage. Oui, beaucoup est déjà possible. Dès lors, ce n'est pas l'affectif ou l'émotionnel qui doit primer, c'est l'intérêt général.

Ce texte comporte de nombreuses incohérences. Si un parent change de nom, mais que ses enfants de plus de 13 ans ne le souhaitent pas, auront-ils un nom différent de leur parent ? De même, vous voulez permettre à un mineur de changer de nom, mais peut-être celui-ci sera-t-il amené ensuite à regretter un choix influencé par ses parents.

Vous l'avez compris, nous ne soutiendrons pas ce texte. Si, comme je le disais, il peut répondre à quelques cas particuliers, il constitue en réalité un signal de déconstruction, qui comporte beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages.

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