Intervention de éric Dupond-Moretti

Vous avez cru devoir entendre ce que nous n'avons pas dit et c'est dommage, dans un débat qui doit être de qualité. Vous avez été ébranlés, je le crois, par les différents témoignages qui ont été évoqués, ces situations du quotidien qui nous conduisent à modifier la loi, pour simplifier les pratiques. Je l'ai dit : c'est un texte de liberté et d'égalité.

Madame Ménard, les délinquants seront suivis. En effet, quand une modification de nom est adoptée à la Chancellerie, après de longues démarches – qui sont loin de toujours aboutir, et pour cause –, le casier judiciaire, désormais totalement informatisé, est tout de suite informé. S'il suffisait de changer de nom pour passer sous les radars de la justice, vous imaginez bien que, pas un instant, je n'aurais envisagé que l'on défende ce texte. Tout est fait automatiquement. Vous craignez pour l'état civil, mais je l'ai dit dans mon discours – je ne veux pas y revenir : l'officier de l'état civil a évidemment l'habitude de procéder ainsi, et ce de longue date, allais-je dire.

Bon, quant aux injures de M. Chenu… Monsieur Chenu, j'ai défendu plus de vingt-cinq textes depuis que je suis en fonction : je ne vous ai pas vu une fois en commission !