Intervention de éric Dupond-Moretti

…effectivement, avec l'assentiment des deux parents, faute de quoi l'on s'adresse au juge, comme à chaque fois qu'il y a un litige. Celui qui n'est pas d'accord supportera les frais de justice, ce qui me semble juste. Quant aux majeurs, le choix leur appartient. Pour prendre un exemple plus léger que le drame que j'ai évoqué précédemment, que répond-on à la dame qui a un nom prestigieux – peut-être même celui que vous avez évoqué, monsieur Le Fur – et qui souhaite le transmettre à ses enfants ? Rien, on s'incline, car cela n'est actuellement pas possible. Or il serait formidable de permettre à une femme de perpétuer un nom de famille prestigieux. Il y a mille hypothèses, impossibles à résumer, car elles sont infiniment nombreuses. Beaucoup de personnes nous regardent et souhaitent que nous adoptions cette proposition de loi, qui est simple et n'est pas du tout destructrice de la famille.

J'espère que nous nous entendrons sur ce texte. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait. Lorsque Mme la sénatrice Billon m'a proposé un texte que je trouvais très utile et faisant sens, je l'ai soutenu, sans me poser de questions. Je pourrais multiplier les exemples. Je le redis, ma porte a toujours été ouverte aux gens de bonne foi, et je vous sais de bonne foi.