Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance à neuf heures :

Nouvelle lecture des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;

Six projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales suivantes :

Convention contre le trafic d'organes humains ;

Convention fiscale France-Angleterre ;

Accord France-Maurice en matière de défense ;

Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ;

Convention de coopération judiciaire avec le Mécanisme international pour la Syrie ;

Convention France-Espagne relative à la nationalité.

La séance est levée.