Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

L'exposé des motifs du projet de loi l'indique : « Cet article permettra également au Gouvernement d'adopter rapidement les mesures nécessaires pour accélérer le développement des énergies renouvelables en simplifiant le raccordement au réseau des installations de production d'électricité renouvelable et le développement du réseau. » Il n'y a donc nulle intention cachée et le Gouvernement a répondu très clairement lorsque nous l'avons interrogé. Vous avez cependant raison : l'objet principal est ce « permis enveloppe » pour l'éolien en mer, et c'est un alinéa spécifique qui porte sur la simplification du raccordement de l'éolien terrestre.

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