Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit en effet d'être clair dans un texte visant à redonner de la confiance à nos concitoyens. Les réponses données à la question posée par mon collègue Arnaud Viala le sont maintenant – ce n'était pas forcément le cas d'emblée.

Notre propos n'est pas du tout de prêter au Gouvernement ou à quiconque la volonté de cacher quelque chose, mais il faudrait insérer, comme le suggère M. Viala, un article additionnel pour que deux articles distincts traitent l'un de l'éolien en mer et l'autre de l'éolien terrestre. Pour l'instant, nous avons cinq lignes qui, au détour d'un alinéa, sans que ce soit parfaitement explicité, traitent de l'éolien terrestre ! C'est là une source de confusion et de trouble, même si votre intention n'était pas qu'il en soit ainsi. Nous ne pouvons admettre que l'article 34 soit d'une compréhension si difficile.

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