Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Il est défavorable. Sur l'amendement n° 26 , il l'est pour les raisons exposées à l'instant par le rapporteur.

J'en viens à l'amendement n° 25 , qui vise à fixer des objectifs régionaux. Madame Six, les disparités territoriales, que vous avez évoquées, ne sont pas seulement interrégionales ; elles sont aussi intrarégionales – et elles le sont à hauteur de 70 %. Le développement d'outils à la main des ARS serait plus à même de répondre au souci d'égalité que la construction d'objectifs régionaux, qui se révélerait inefficace.

Par ailleurs, comme l'a dit le rapporteur, cela conduirait forcément à d'autres formes de régionalisation, par exemple celle des tarifs.

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