Intervention de Thomas Mesnier

De plus, la disposition que je propose, qui ne contrevient en rien à l'esprit de la LFSS, assurera la sécurité juridique du dispositif.

Si la trajectoire financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, qui sont financés dans leur majeure partie par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, n'a pas de lien avec la solidarité nationale, madame Bagarry, je ne sais pas ce qui peut en avoir !

Monsieur Door, la CMP n'a pas seulement achoppé sur ce point,…