Intervention de Alain David

La situation internationale est très préoccupante. Malheureusement, la différence notable entre les besoins de greffes et le nombre beaucoup plus faible d'organes disponibles contribue à alimenter le trafic international de manière structurelle. L'OMS estime qu'entre 5 et 15 % des greffes au niveau mondial résulterait du trafic international, soit près de 15 000 greffes. Pourtant, les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Celles-ci dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars de profits annuels.

Plusieurs situations particulières donnent lieu à des trafics d'organes. Il s'agit des zones de conflit où le droit est inexistant, comme en Irak, en Syrie ou en Somalie. Il s'agit ensuite des pays de départ ou de transit de flux migratoires comme l'Égypte, ou encore des États où le système de transplantation relatif à des donneurs vivants ou décédés ne fait pas l'objet d'un dispositif de prélèvement suffisamment élaboré, comme l'Inde, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Pakistan, le Mexique, les Philippines ou le Cambodge. Enfin, ces dernières années, de nombreuses critiques se sont élevées à l'encontre d'un pays, la Chine, qui serait à l'origine du plus grand nombre de trafics d'organes prélevés sans consentement sur les prisonniers politiques ou de conscience, notamment les Ouïghours, dont nous avons évoqué la situation la semaine dernière.

Notons qu'il convient de différencier le trafic d'organes humains en tant que tel du trafic d'êtres humains ayant pour objet, en partie, le trafic d'organes. Ce dernier suit néanmoins les mêmes filières habituelles de la criminalité transfrontalière.

Je remercie Mme la rapporteure pour son exposé éclairant sur un sujet toujours sensible. Il semble d'ailleurs que les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire aient amplifié le phénomène dans certains pays particulièrement touchés par la pauvreté. C'est apparemment le cas de certaines régions en Inde, où le don d'organes pour payer des dettes explose. Cela avait également été le cas au Népal après le tremblement de terre de 2015. Certains camps de réfugiés du sous-continent indien sont aussi touchés. Je suis par ailleurs inquiet de l'amplification du phénomène en Europe. Je vous sais gré des chiffres que vous nous avez donnés, madame la rapporteure.

Aussi, il ne peut être que positif que ce chantier, ouvert en 2009 par le Conseil de l'Europe et les Nations unies, connaisse un aboutissement législatif. La convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, signée il y a plus de six ans, est entrée en application il y a près de trois ans. Notre diplomatie a eu amplement le temps de formuler les réserves que vous avez évoquées.

Sa valeur ajoutée n'est cependant pas contestable. Elle repose sur trois axes principaux, énumérés dans son article 1er qui prévoit l'incrimination d'une série d'actes, la protection des victimes, et tend à faciliter la coopération internationale pour lutter contre le trafic d'organes.

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous voterons bien entendu en faveur du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains.