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Dossier sur le site de l'Assemblée

Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains

Mots-clés

greffe organe trafic
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains    Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'un projet de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Explication de vote
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4338 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 4708
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères (1576 mots)
  • Frédérique Dumas (1435 mots)
  • Valérie Six (826 mots)
  • Marie-George Buffet (778 mots)
  • Emmanuelle Ménard (762 mots)
  • Jean François Mbaye (682 mots)
  • Maud Gatel (667 mots)
  • Alain David (555 mots)
  • Aina Kuric (524 mots)
  • Jean-Pierre Door (490 mots)
  • Marc Le Fur, président (105 mots)
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